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Conditions générales de vente (CGV)
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent la TVA.
Commande
Toutes les commandes sont fermes. Nous envoyons votre commande en priorité, généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, à l'adresse en Suisse que vous avez indiquée.
Contrôle de solvabilité et scoring : health and life AG se réserve le droit de demander des informations sur la solvabilité du client dans le cadre du traitement de la vente afin de protéger ses propres intérêts et peut transmettre des données client à des tiers à cette fin. A cet effet, les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité (prénom, nom et données d'adresse) sont transmises à une agence d'évaluation du crédit externe. CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation correspondante de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision d'établir, d'exécuter ou de mettre fin à la relation contractuelle. Le contrôle de solvabilité est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts légitimes. Veuillez noter que seule CRIF AG peut vous indiquer quelles données ont été utilisées pour calculer votre profil de solvabilité.
Conditions : La facture est payable dans les 10 jours. La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du bénéficiaire jusqu'à la fin du dernier jour du délai de paiement inclus. Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucune date d'échéance fixe n'a été convenue, le client est mis en demeure de payer par un rappel. En cas de retard de paiement, le client défaillant se verra facturer un intérêt de retard de 5%, plus des frais de rappel de 25 CHF. Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi d'un deuxième/troisième rappel, health and life AG se réserve le droit de céder la créance à un tiers ou de charger le client de son encaissement, avec les frais que cela implique pour le client.
Frais de poursuite/recouvrement en cas de retard de paiement : le montant des frais de poursuite/recouvrement est calculé sur la base de la créance impayée. CHF 0-150 : max. 80.00. CHF 151-600 : max. 175.00. CHF 601-1000 : max. 230.00. CHF 1000.01-10'000 : max. 860.00. A partir de CHF 10'000.01 : 9% de la créance ouverte.
Transfert de données à caractère personnel : Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers correspondant, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise.
Un droit de retour s'applique, qui est défini sous le lien suivant : Retours.
Dispositions de garantie
Les dispositions de garantie sont définies sous le lien suivant : Dispositions de garantie.
Expédition et responsabilité
Les commandes sont contrôlées lors de l'expédition et emballées de manière habituelle. Le risque et le danger concernant les produits contractuels expédiés sont transférés à l'acheteur lors de l'expédition.
Protection des données
Les données client résultant de votre commande sont stockées électroniquement. Les données sont soumises aux dispositions légales sur la protection des données et ne sont utilisées qu'à des fins internes.
Droit applicable et for
Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le for pour toutes les réclamations en rapport avec votre commande est le siège social de health and life AG.
Dispositions finales
Lors de la vente des articles spécifiés, seules les CG dans la version valable au moment de la conclusion respective du contrat s'appliquent. Si des B